Conditions Générales de Vente

Article 1 - Dispositions générales

La société Yatou SARL (ci-après " Yatou "), Société à Responsabilité, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B0328122014 et possédant le matricule fiscal numéro 1335403G, exploite un site Internet qui a pour objet principal la promotion et la vente sur Internet.

Le site internet Smooky.com.tn & Smooky.tn est spécialisé dans la promotion et la vente de produits dans toutes les villes de Tunisie.

Yatou exploite une plateforme et un système de ventes de produits et consommable relatifs au domaine de la cigarette électronique  fournis par les différents prestataires sélectionnés par Yatou.

Les présentes conditions de ventes sont établies par la société Yatou dans le cadre de son activité de mise en ligne via le site internet Smooky des produits et consommable relatifs au domaine de la cigarette électronique pour le compte du partenaire.

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne smooky.com.tn, par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

 

Article 3 - Commandes

Les commandes passées sur smooky.com.tn valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par Yatou par voie de courrier électronique.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Votre commande ne sera traitée que lorsque vous aurez communiqué vos coordonnées et validé votre commande.

Merci de bien vouloir noter qu’avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. Votre confirmation de la commande emporte acceptation du Contrat.

Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où doivent figurer les informations nécessaires à votre identification. Après avoir choisi un produit sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à validation de vos coordonnées. Votre dernier acte de validation est assimilé à une validation définitive de la commande. A compter de l'enregistrement de la commande, Yatou vous adressera un mail de confirmation de la commande.

Normalement, tous nos produits sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisé l'information du prestataire sur l'indisponibilité du produit, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 72 heures) pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.

Yatou se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison et notamment si les quantités commandées sont inhabituelles pour un consommateur ou si le nombre de personnes souhaitant acheter un bon d’achat donné est trop élevé.

 

Article 4 : Présentation de l'offre

La description des produits est celle dont Yatou a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. 

Tous les Partenaires de Yatou se sont engagés à ce qu’il y ait une réelle cohérence entre les produits délivrées aux clients de Yatou et la présentation qui en est faite sur le site. Cette présentation ayant été systématiquement validée par leurs soins.

 

Article 5 : Les photos

Les photos sont mises en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu des produits proposés. Toutefois, les photos mises en ligne sont simplement illustratives des produits proposés et n’engagent Yatou que dans la mesure où elles donnent un degré de standing des produits proposés.

 

Article 6 : Durée de l'offre

Les produits proposés sur smooky.com.tn sont valables tant qu'ils demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Yatou se réserve le droit de les faire varier en temps réel.

 

Article 7 : Prix

Chaque fiche produit décrit précisément les accessoires inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en dinars tunisiens, TVA comprise.

Dans certaines hypothèses, des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix lors de la commande.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation préalable de Yatou.

 

Article 8 : Paiement

Yatou vous permet de commander votre produit en direct et de transmettre lors de votre commande au Centre Monétique Interbancaire ou postale vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée par le biais d’une plateforme sécurisée de paiement.

Le prix est exigible à la commande une fois que celle-ci a été confirmée par Yatou.

Le règlement s'effectue par cartes bancaires, virement bancaire ou dans certains cas lors de la livraison.

 

Article 9 : Livraison

Après validation de la commande, le délais de livraison moyen ne dépasse pas les 72  heures hors cas particuliers.

Vous devez informer Yatou dans les meilleurs délais si votre article qui vous a été envoyé n’est pas conforme à votre commande. A défaut, Yatou ne sera pas tenue responsable pour tout produit non-conforme.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Yatou vous en informera dans les meilleurs délais par email et vous aurez la possibilité de demander le remboursement du montant payé ou la délivrance d’un autre produit dont le prix est identique.

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

Yatou s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste ou nos partenaires, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 10 : Annulation, échange ou modification de commande

Le produit que vous achetez par le biais de smooky.com.tn est échangeable pour les produits d’un partenaire donné sur acceptation expresse de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que le partenaire est le prestataire des produits  et qu’il est seul responsable de l’échange de tout produit que vous achetez. L’offre présentée contiendra une description précise des produits ou des biens fournis par le partenaire pour les prix payés. Merci de bien vouloir noter que la fourniture de certains produits peut être restreinte par la loi et que vous devez vérifier avant de passer la commande que vous êtes bien en droit de bénéficier légalement desdits produits.

Le produit que vous achetez par le biais de smooky.com.tn sera soumis aux autres modalités et conditions suivantes :

En tant que fournisseur associé au produit, le partenaire assume l’entière responsabilité au titre d’accidents, de maladies, de dommages, de réclamations, de risques et de coûts engagés par vous ou vous concernant, qu’ils soient imputables en tout ou en partie au partenaire.

L’émission d’avoirs est à l’entière discrétion du partenaire sauf si la loi l’exige autrement.

 

Article 11 : Responsabilités

Nous attirons votre attention sur le fait que Yatou dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites vers lesquels redirigent les liens mis en place sur son site contreviendrait à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur contenu n'étant pas soumis à notre approbation.

Le consommateur est expressément informé que Yatou n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par Yatou sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. de Yatou ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

 

Article 12 : Modification des CGV et/ou des offres

Yatou aura le droit, à tout moment, de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique sur le site internet Smooky.com.tn, sans que cela ne soit limitatif, les offres du partenaire, l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation. En outre, Yatou pourra cesser la diffusion de toute partie d’informations ou catégorie d’informations, modifier ou supprimer toute méthode de transmission et modifier les vitesses de transmission ou autres caractéristiques signalétiques.

Yatou se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes conditions générales de vente ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire ou souhaitable sans vous en notifier. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les présentes conditions générales de vente régulièrement afin de vous tenir à jour de ces éventuelles modifications. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions générales de vente et que vous continuez à utiliser le site internet Smooky.com.tn, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes conditions générales de vente prendront effet immédiatement dès leur publication par Yatou sur le site internet Smooky.com.tn. Toute utilisation que vous pourriez faire du site internet après une telle notification sera réputée constituer une acceptation par vous desdites modifications.

En toute hypothèse, la version des conditions générales de vente que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre commande est celle qui s’appliquera à la commande, nonobstant toute modification de ladite version.

 

Article 13 : Protection de vos données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Yatou respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d'abonnement à notre newsletter et à nos bons plans). Ainsi, afin de vous proposer une offre plus pertinente, votre activité (clicks et ventes) sur la newsletter peut être analysée.

Ces données sont collectées au moment où vous passez commande, lors de votre participation à un jeux-concours, ou lors de votre inscription à notre newsletter et à nos bons plans.

Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande, ou à nos partenaires commerciaux.

Conformément à la loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : sales@smooky.com.tn.

Lors de votre commande, vous pourrez choisir de recevoir, si et seulement si vous le souhaitez :

- De la part de Yatou des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d'envoi d'email ;

- Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de Yatou.

 

Article 14 : Clause résolutoire

La résolution de la commande sera prononcée par simple email et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où l'acheteur ne règlerait pas le montant de sa commande.

 

Article 15 : Règlement des litiges

  • Article 15-1 : Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service client : sales@smooky.com.tn

  • Article 15-2 : Clause attributive de compétence territoriale

Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Tunis.

 

Article 16 : Dispositions diverses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.